J.O. 63 du 15 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 04518
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Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics autres que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes
NOR : MENP0300502A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret no 88-146 du 15 février 1988 modifié relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 2002-521 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes ;
Vu l'arrêté du 15 février 1988 modifié fixant la liste des établissements publics autres que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes,
Arrête :
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé sont ajoutés les termes :
« Centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes. »Article 2
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye